Remarque : nous sommes développeurs Magento, pas conseillers fiscaux. Ce guide explique uniquement comment configurer votre boutique sur le plan technique. Pour toute question fiscale ou juridique, adressez-vous à votre conseiller fiscal ou à l'administration compétente.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) est un pays hors UE en matière de TVA. Si vous exploitez une boutique Magento hors du Royaume-Uni et continuez à vendre vers la Grande-Bretagne, vous devez adapter vos paramètres de TVA et de livraison en conséquence. L'Irlande du Nord constitue un cas particulier (voir ci-dessous).
Ce qui a changé pour les ventes vers la Grande-Bretagne
La Grande-Bretagne est désormais traitée comme tout autre pays tiers pour la TVA. De plus, les ventes aux consommateurs britanniques suivent les règles de TVA propres au Royaume-Uni, indépendantes du droit de l'UE. Vous disposez essentiellement de trois options pratiques pour configurer votre boutique.
Option 1 : vendre aux consommateurs selon les nouvelles règles britanniques
Pour les envois d'une valeur inférieure ou égale à 135 GBP, le vendeur facture la TVA britannique (actuellement 20 %) au moment de la vente et la reverse à l'administration fiscale britannique (HMRC). Cela nécessite généralement une immatriculation auprès de HMRC.
- Envois jusqu'à 135 GBP : la TVA britannique est facturée au moment de la vente et reversée à HMRC.
- Envois supérieurs à 135 GBP : la TVA à l'importation et les droits de douane sont gérés à l'importation, et non au moment de la vente.
Notre extension GEISSWEB EU VAT Enhanced prend en charge le seuil de 135 GBP à partir de la version 1.12.0 (Magento 2) et 1.9.0 (Magento 1) et calcule automatiquement la TVA britannique pour les envois concernés.
Option 2 : définir un montant de commande minimum pour le Royaume-Uni
Si vous souhaitez éviter de facturer la TVA britannique sur les petits envois, vous pouvez définir un montant de commande minimum supérieur à 135 GBP pour les livraisons vers le Royaume-Uni. Ainsi, les commandes se situent toujours dans la tranche où la TVA à l'importation et les droits de douane sont gérés à l'importation, et vous n'avez pas à facturer de TVA britannique au moment de la vente.
Option 3 : traiter le Royaume-Uni comme un pays hors UE classique
Si vous vendez principalement à des entreprises ou ne souhaitez pas facturer de TVA britannique, traitez la Grande-Bretagne comme tout autre pays tiers :
- Retirez le Royaume-Uni de votre liste de pays de l'UE. Nos extensions calculeront alors 0 % de TVA pour les adresses britanniques.
- Le cas échéant, fixez un éventuel taux de TVA britannique à 0 % afin qu'aucune TVA ne soit affichée.
Les taux de TVA peuvent être mis à jour de manière planifiée – voir Scheduled Tax Rate Mass Updates.
Cas particulier : l'Irlande du Nord
L'Irlande du Nord bénéficie d'un statut particulier : pour la circulation des marchandises, elle reste largement considérée comme territoire de l'UE en matière de TVA. Traitez l'Irlande du Nord comme un pays de l'UE :
- Les numéros de TVA d'Irlande du Nord portent le préfixe
XIau lieu deGB. - Vous reconnaissez les adresses nord-irlandaises aux codes postaux commençant par
BT.
Créez pour l'Irlande du Nord un taux de TVA correspondant au filtre de code postal BT*. Vous conservez ainsi une TVA conforme à l'UE pour les adresses nord-irlandaises, tandis que le reste du Royaume-Uni est traité comme un pays tiers.
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Si vous avez des questions sur la configuration de votre boutique, n'hésitez pas à nous contacter. Pour les questions fiscales, veuillez consulter votre conseiller fiscal.