Remarque : nous ne sommes pas conseillers fiscaux. Cet article explique uniquement la mise en œuvre technique dans Magento et ne remplace pas un conseil fiscal professionnel. Pour toute information à valeur contraignante, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou votre administration fiscale.
Qu'est-ce que l'OSS (One Stop Shop) ?
Si vous vendez des biens ou des services numériques à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE, vous devez, à partir d'un certain seuil, ne plus appliquer votre taux de TVA national mais celui du pays de destination. Le seuil déterminant est le seuil de vente à distance applicable dans toute l'UE, soit 10 000 EUR HT par an (calculé sur l'ensemble des pays de l'UE). Dès qu'il est dépassé, le chiffre d'affaires doit être imposé dans le pays de destination.
Pour vous éviter de devoir vous immatriculer fiscalement dans chaque pays de l'UE, il existe le régime du guichet unique (One Stop Shop, OSS) : vous déclarez et reversez la TVA due à l'étranger de manière centralisée, via un point de contact unique dans votre pays. La condition préalable est que votre boutique applique le taux de TVA correct pour chaque pays de livraison.
Adapter les taux de TVA dans Magento
Dans la plupart des cas, votre boutique dispose déjà de règles fiscales et de taux de TVA pour les pays de l'UE. Pour l'OSS, il vous suffit généralement de les vérifier et de les ajuster au taux du pays concerné. Voici comment procéder :
- Dans l'administration, ouvrez Ventes → Taxes → Gérer les règles fiscales (Sales → Tax → Manage Tax Rules).
- Modifiez la règle fiscale concernée. Dans la section des taux de taxe attribués, vous voyez tous les taux par pays enregistrés.
- Via Taxes → Gérer les taux de taxe, ouvrez le taux du pays concerné.
- Remplacez le pourcentage enregistré jusqu'à présent (souvent encore votre taux national) par le taux de TVA en vigueur dans le pays de destination.
- Enregistrez le taux et répétez l'opération pour chaque pays de l'UE vers lequel vous livrez.
- Videz ensuite le cache et vérifiez dans le panier, à l'aide d'une adresse de livraison de test, que le bon taux est appliqué.
Un exemple
Supposons que votre boutique soit établie en Allemagne et applique 19 % de TVA sur le marché national. Une fois le seuil de 10 000 EUR dépassé, si vous livrez à un consommateur en France, c'est le taux normal français de 20 % qui s'applique. Dans Magento, vous créez pour cela un taux de TVA pour la France à 20 % (ou vous adaptez le taux existant) et vous l'attribuez à la règle fiscale. Magento applique alors automatiquement le bon taux en fonction de l'adresse de livraison.
Les taux en vigueur évoluent au fil du temps et varient selon le type de produit (taux normal, taux réduit). Un tableau codé en dur devient vite obsolète. Fiez-vous donc toujours à la source officielle : taux de TVA officiels de l'UE.
Si vous livrez vers de nombreux pays de l'UE, la maintenance manuelle des taux devient vite chronophage et source d'erreurs. Nos extensions EU VAT Enhanced pour Magento 2 et Scheduled Tax Rate Mass Updates vous aident à maintenir de nombreux taux de TVA à jour de manière centralisée et automatisée.