Disclaimer : Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux et les informations ci-dessous peuvent donc être incorrectes, incomplètes ou ne pas s'appliquer à votre pays ou à votre situation.

Si votre entreprise fournit des produits ou des services à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE, il est fort probable que vous deviez vous conformer aux nouvelles réglementations relatives à la procédure de guichet unique. L'une des autres conditions est que vous ayez livré au moins 10 000 euros nets de marchandises à d'autres pays de l'UE dans le passé.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez vous conformer à la nouvelle réglementation.

Si c'est votre cas, vous devrez probablement aussi calculer le taux d'imposition du pays dans lequel la livraison est effectuée. Nous supposons que vous disposez déjà de règles fiscales dans votre installation Magento et qu'il vous suffit donc d'ajuster les taux d'imposition. 

La configuration de la TVA la plus simple est celle qui est décrite dans l'article 2 de la directive sur la TVA.

La configuration de TVA la plus simple pourrait ressembler à ceci :

Simple Tax Rules in Magento for EU VAT

Un moyen rapide de modifier les taux consiste à éditer votre règle fiscale. Tous les taux de taxe attribués sont visibles et peuvent être modifiés.

Edit Tax Rule in Magento

Il suffit ensuite de modifier le taux pour qu'il corresponde au taux du pays, au lieu de votre taux national.

Edit Tax rate in Magento

Vous devrez définir le pourcentage du taux d'imposition pour chaque pays en conséquence. Actuellement, voici les taux d'imposition valables pour chaque pays de l'UE pour 2021 :

PaysCode ISOTaux normal de TVA
Autriche AT 20 %
Belgique BE 21 %
Bulgarie BG 20 %
Chypre CY 19 %
Tchécoslovaquie CZ 21 %
Allemagne DE 19 %
Danemark DK 25 %
Estonie EE 20 %
Grèce GR 24 %
Espagne ES 21 %
Finlande FI 24 %
France FR 20 %
Croatie HR 25 %
Hongrie HU 27 %
Irlande IE 23 %
Italie IT 22 %
Lituanie LT 21 %
Luxembourg LU 17 %
Lettonie LV 21 %
Malte MT 18 %
Pays-Bas NL 21 %
Pologne PL 23 %
Portugal PT 23 %
Roumanie RO 19 %
Suède SE 25 %
Slovénie SI 22 %
République slovaque SK 20 %
Royaume-Uni UK 20 %

Après avoir modifié tous les taux, vous avez configuré votre boutique pour qu'elle calcule le taux de TVA de chaque pays de l'UE.