Catégories de TVA

La norme EN 16931 distingue des catégories de TVA, attribuées selon le cas métier. L'extension déduit la catégorie automatiquement – au niveau ligne ou au niveau document.

Aperçu des catégories

Code	Désignation	Cas d'application	Taux
S	Standard	Opération nationale soumise à la taxe	19 % / 7 % (DE)
Z	Taux zéro	Marchandises taxées à 0 %	0 %
E	Exonéré	Prestations exonérées (p. ex. santé, éducation)	0 %
AE	Autoliquidation	Prestations B2B, § 13b UStG	0 % *
K	Intracommunautaire	Livraison intracommunautaire B2B	0 % *
G	Exportation	Exportation vers un pays tiers (hors UE)	0 %
O	Hors champ d'application	Non soumis à la TVA	–

* L'acheteur est redevable de la taxe (autoliquidation par le preneur).

Déduction de la catégorie

Niveau ligne (S, Z, E)

Catégorie	Condition
S (Standard)	La ligne a un montant de taxe > 0.
Z (Taux zéro)	La ligne n'a pas de taxe, mais la facture contient de la taxe.
E (Exonéré)	Marchandise/prestation exonérée.

Niveau document (K, G, AE, O)

Attribuées lorsque la facture entière est sans taxe :

Catégorie	Cas métier
K	Livraison intracommunautaire (B2B avec n° de TVA).
G	Exportation vers un pays tiers (hors UE).
AE	Procédure d'autoliquidation.
O	Facture entière hors du champ d'application de la TVA.

Règles métier déterminantes

Règle	Description
BR-O-11	La catégorie « O » ne doit pas être mélangée avec d'autres catégories.
BR-Z-05	Les lignes de la catégorie « Z » doivent avoir un taux de 0 %.
BR-Z-10	La catégorie « Z » ne doit porter aucun motif d'exonération.
BR-S-09	La taxe est calculée au niveau de la catégorie.