Les factures électroniques conformes à l'EN 16931 peuvent être émises dans différents formats et profils. Cette page explique les termes et aide au choix.
EN 16931 – la norme commune
L'EN 16931 est la norme européenne pour la facture électronique. Elle définit un modèle de données sémantique avec des termes commerciaux (BT, Business Term, par ex. BT-1 = numéro de facture) et des groupes de termes (BG, Business Group). ZUGFeRD, Factur-X et XRechnung sont des déclinaisons techniques différentes de la même norme.
Tous les formats générés par le module utilisent la syntaxe Cross Industry Invoice (CII) (UN/CEFACT). C'est la syntaxe XML qu'utilisent ZUGFeRD et XRechnung en Allemagne.
Les formats en bref
| Format | Description |
|---|---|
| ZUGFeRD 2.x | Format hybride : un PDF/A-3 avec XML CII intégré. L'humain voit le PDF, le logiciel lit le XML. Idéal pour l'envoi B2B, car les destinataires sans logiciel de facturation électronique peuvent continuer à utiliser le PDF. |
| Factur-X | L'équivalent français de ZUGFeRD – techniquement identique (PDF hybride avec XML CII), même socle EN 16931. |
| XRechnung | Le CIUS allemand (adaptation nationale) de l'EN 16931 pour le secteur public. En pratique envoyé sous forme de XML pur. Règles de gestion plus strictes (BR-DE-*). Voir XRechnung. |
« ZUGFeRD » et « Factur-X » désignent le même format de PDF hybride. « XRechnung » désigne une variante de profil plus stricte qui, en raison des exigences du secteur public, est généralement transmise sous forme de fichier XML pur.
Choix du profil
Le profil détermine l'étendue des données structurées et les règles de gestion à appliquer. Vous le choisissez sous E-Invoicing → General → Profile. L'extension propose les profils suivants :
| Profil | Conforme à la TVA | Cas d'usage |
|---|---|---|
| BASIC | Oui | Factures B2B simples et conformes à la TVA. Sous-ensemble de l'EN 16931 avec les champs obligatoires de base. |
| EN 16931 (COMFORT) | Oui | Recommandation par défaut. Reproduit intégralement la norme EN 16931 et couvre les éléments essentiels d'une facture électronique. |
| XRechnung 2.2 / 2.3 / 3.0 | Oui | Secteur public allemand (B2G). CIUS de l'EN 16931 avec des règles de gestion allemandes supplémentaires. XRechnung 3.0 est la version actuelle. |
La valeur par défaut est EN 16931 (COMFORT).
Pour les factures B2B ordinaires, utilisez EN 16931 (COMFORT). Ne passez à un profil XRechnung que si vous facturez à des donneurs d'ordre publics en Allemagne – ce profil exige des champs obligatoires supplémentaires (voir XRechnung).
Quel format pour quel destinataire ?
- B2B national (Allemagne) : ZUGFeRD avec le profil EN 16931 (COMFORT) – sous forme de PDF hybride.
- B2B transfrontalier (UE) : ZUGFeRD/Factur-X avec le profil EN 16931 (COMFORT).
- B2G (secteur public allemand) : XRechnung 3.0 – avec Leitweg-ID (BT-10) sous forme de fichier XML pur.
- Export hors UE : il n'existe en règle générale aucune obligation de facturation électronique ; un PDF suffit.