Vendeur

Le groupe Vendeur contient les informations commerciales de l'émetteur de la facture, qui sont reprises de manière structurée dans le XML.

L'interface d'administration du module est disponible en anglais (et en allemand) ; les libellés de champs sont donc indiqués en anglais, tels qu'ils apparaissent dans l'administration.

La plupart des données du vendeur proviennent des informations du store (Stores → Configuration → General → Store Information). Les informations obligatoires adresse (rue, code postal, ville, pays) et numéro de TVA (BT-31) doivent y être configurées. Dans ce groupe, vous ne complétez que les champs supplémentaires spécifiques à la facturation électronique.

Champs du vendeur

Seller Name (seller/name, obligatoire, BT-27) : le nom légal complet sous lequel le vendeur est enregistré.
Fiscal Number (seller/fiscal_number, BT-32) : numéro d'identification fiscal (numéro fiscal). XRechnung : obligatoire si aucun numéro de TVA n'est configuré.
Trading Name (seller/trading_name, optionnel, BT-28) : un nom commercial / de marque distinct sous lequel le vendeur est connu.
Legal Registration ID (seller/legal_registration_id, optionnel, BT-30) : identifiant attribué par le registre officiel qui identifie le vendeur en tant que personne morale (p. ex. numéro d'immatriculation).
Legal Registration ICD Code (seller/legal_registration_type, optionnel, BT-30) : code ICD ISO 6523 pour le type de numéro d'immatriculation. Valeur par défaut : 0223.
Electronic Address (seller/electronic_address, BT-34) : adresse électronique pour le routage de la facture. XRechnung : obligatoire.
GLN (Global Location Number) (seller/gln, optionnel, BT-29) : Global Location Number GS1 à 13 chiffres pour l'identification univoque du site.
DUNS Number (seller/duns, optionnel, BT-29) : numéro Data Universal Numbering System à 9 chiffres de Dun & Bradstreet.
Leitweg-ID (seller/leitweg_id, optionnel, BT-29) : identifiant de routage XRechnung allemand pour le secteur public (format XXX-XXXXXXX-XX, exemple 991-12345-67).
IBAN (seller/iban, BT-84) : IBAN pour l'ordre de paiement. Obligatoire lorsque le moyen de paiement est le virement.
BIC/SWIFT Code (seller/bic, BT-85) : code BIC/SWIFT. Obligatoire pour les virements internationaux.
Global Identifiers (seller/global_ids, optionnel, BT-29/BT-30) : liste d'autres identifiants d'enregistrement globaux (ID de schéma et valeur).

L'IBAN et le BIC sont vérifiés formellement lors de la saisie (IBAN valide ou 8 à 11 caractères alphanumériques pour le BIC). Le GLN et le DUNS doivent comporter le nombre de chiffres requis, uniquement des chiffres.

Informations de contact

Coordonnées du vendeur pour les questions relatives à la facture.

Contact Name (seller/contact/name, BT-41) : nom de la personne de contact ou du service. XRechnung : obligatoire.
Contact Type (seller/contact/contact_type) : détermine si la valeur est restituée comme nom de personne (ram:PersonName) ou comme nom de service (ram:DepartmentName). Conformément à CII-SR-465, une seule des deux indications peut figurer dans le XML.
Contact Phone (seller/contact/phone, BT-42) : numéro de téléphone du contact. XRechnung : obligatoire.
Contact Email (seller/contact/email, BT-43) : adresse e-mail du contact. XRechnung : obligatoire.

Pour XRechnung, le nom, le téléphone et l'e-mail du contact sont des champs obligatoires (BR-DE-5, BR-DE-6, BR-DE-7).

Représentant fiscal

Informations optionnelles sur le représentant fiscal du vendeur (BT-62 à BT-70). Elles sont nécessaires pour certaines opérations transfrontalières.

Tax Representative Name (seller/tax_representative/name, BT-62)
Tax Representative VAT Identifier (seller/tax_representative/vat_identifier, BT-63)
Address Line 1–3 (address_line_1/_2/_3, BT-64 à BT-66)
City (city, BT-67)
Post Code (post_code, BT-68)
Country Subdivision (country_subdivision, BT-69)
Country Code (country_code, BT-70) : code pays ISO 3166 alpha-2.

Laissez ce groupe vide si vous n'avez pas de représentant fiscal. Les champs ne sont repris dans le XML que s'ils sont renseignés.