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Vendeur

Le groupe Vendeur contient les informations commerciales de l'émetteur de la facture, qui sont reprises de manière structurée dans le XML.

La plupart des données du vendeur proviennent des informations du store (Stores → Configuration → General → Store Information). Les informations obligatoires adresse (rue, code postal, ville, pays) et numéro de TVA (BT-31) doivent y être configurées. Dans ce groupe, vous ne complétez que les champs supplémentaires spécifiques à la facturation électronique.

Champs du vendeur

Informations sur le vendeur
Informations sur le vendeur
  • Seller Name (seller/name, obligatoire, BT-27) : le nom légal complet sous lequel le vendeur est enregistré.
  • Numéro fiscal (seller/fiscal_number, BT-32) : numéro d'identification fiscal (numéro fiscal). XRechnung : obligatoire si aucun numéro de TVA n'est configuré.
  • Nom commercial (seller/trading_name, optionnel, BT-28) : un nom commercial / de marque distinct sous lequel le vendeur est connu.
  • Legal Registration ID (seller/legal_registration_id, optionnel, BT-30) : identifiant attribué par le registre officiel qui identifie le vendeur en tant que personne morale (p. ex. numéro d'immatriculation).
  • Schéma d'immatriculation (ICD) (seller/legal_registration_type, optionnel, BT-30) : code ICD ISO 6523 pour le type de numéro d'immatriculation. Valeur par défaut : 0223 (EU based company) ; pour les entreprises hors UE, 0227 est prévu.
  • Adresse électronique (seller/electronic_address, BT-34) : adresse électronique pour le routage de la facture. XRechnung : obligatoire.
  • GLN (Global Location Number) (seller/gln, optionnel, BT-29) : Global Location Number GS1 à 13 chiffres pour l'identification univoque du site.
  • Numéro DUNS (seller/duns, optionnel, BT-29) : numéro Data Universal Numbering System à 9 chiffres de Dun & Bradstreet.
  • Leitweg-ID (seller/leitweg_id, optionnel, BT-29) : identifiant de routage XRechnung allemand pour le secteur public (exemple 991-12345-67).
  • IBAN (seller/iban, BT-84) : IBAN pour l'ordre de paiement. Obligatoire lorsque le moyen de paiement est le virement.
  • Code BIC/SWIFT (seller/bic, BT-85) : code BIC/SWIFT. Obligatoire pour les virements internationaux.
  • Global Identifiers (seller/global_ids, optionnel, BT-29/BT-30) : liste d'autres identifiants d'enregistrement globaux (ID de schéma et valeur).

L'IBAN et le BIC sont vérifiés formellement lors de la saisie (IBAN valide ou 8 à 11 caractères alphanumériques pour le BIC). Le GLN et le DUNS doivent comporter le nombre de chiffres requis, uniquement des chiffres.

Informations de contact

Coordonnées du vendeur pour les questions relatives à la facture.

Coordonnées du vendeur
Informations de contact
  • Contact Name (seller/contact/name, BT-41) : nom de la personne de contact ou du service. XRechnung : obligatoire.
  • Type de contact (seller/contact/contact_type) : détermine si la valeur est restituée comme nom de personne (ram:PersonName) ou comme nom de service (ram:DepartmentName). Conformément à CII-SR-465, une seule des deux indications peut figurer dans le XML.
  • Contact Phone (seller/contact/phone, BT-42) : numéro de téléphone du contact. XRechnung : obligatoire.
  • Contact Email (seller/contact/email, BT-43) : adresse e-mail du contact. XRechnung : obligatoire.

Pour XRechnung, le nom, le téléphone et l'e-mail du contact sont des champs obligatoires (BR-DE-5, BR-DE-6, BR-DE-7).

Représentant fiscal

Informations optionnelles sur le représentant fiscal du vendeur (BT-62 à BT-70). Elles sont nécessaires pour certaines opérations transfrontalières.

Le représentant fiscal n'est repris dans le XML que dans les profils XRechnung. Dans les profils EN 16931 (COMFORT) et BASIC, le groupe est omis, car il déclencherait l'avertissement CII-SR-282.

Représentant fiscal
Représentant fiscal
  • Nom du représentant fiscal (seller/tax_representative/name, BT-62)
  • Numéro de TVA du représentant fiscal (seller/tax_representative/vat_identifier, BT-63)
  • Address Line 1–3 (address_line_1/_2/_3, BT-64 à BT-66)
  • Ville (city, BT-67)
  • Code postal (post_code, BT-68)
  • Subdivision du pays (country_subdivision, BT-69)
  • Code pays (country_code, BT-70) : code pays ISO 3166 alpha-2.

Laissez ce groupe vide si vous n'avez pas de représentant fiscal. Les champs ne sont repris dans le XML que s'ils sont renseignés.