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Scénarios

Quel taux de TVA s'applique selon la combinaison d'adresse de facturation/de livraison et de numéro de TVA ? Cette section explique les cas pris en charge ainsi que les régions fiscales spéciales de l'UE.

  • Cas d'usage – Matrices de cas complètes pour les entreprises de l'UE, les livraisons UK et IOSS.
  • Régions spéciales – Territoires exonérés de TVA (Canaries, Helgoland, Livigno …) par région ou par code postal.