Certains territoires appartiennent politiquement à un État membre de l'UE, mais se situent en dehors du territoire TVA de l'UE. Les livraisons vers ces territoires sont en règle générale exemptées de l'obligation de numéro de TVA ou doivent être traitées comme des livraisons vers des pays tiers. L'extension détecte de tels territoires via deux mécanismes : par région et par code postal.
Les réglages se trouvent sous Stores → Configuration → (Sales) EU VAT Enhanced → Réglages TVA → Fixed Settings.
Détection par région
Tax-Free Territory Regions (vat_settings/taxfree_regions, non traduit dans l'administration) est une sélection multiple qui propose toutes les régions des pays de l'UE configurés, regroupées par pays. Une adresse dont la région est sélectionnée ici est considérée comme un territoire exonéré de TVA.
Par défaut, les régions suivantes sont présélectionnées :
| ID de région | Pays | Région | Territoire |
|---|---|---|---|
| 145 | ES | Ceuta | Ceuta |
| 157 | ES | Las Palmas | Îles Canaries |
| 163 | ES | Melilla | Melilla |
| 170 | ES | Santa Cruz de Tenerife | Îles Canaries |
| 339 | FI | Ahvenanmaa | Îles Åland |
| 813 | GR | Ágion Óros | Mont Athos |
Les identifiants de région proviennent de la table de répertoire de Magento et peuvent varier d'une installation à l'autre. C'est la sélection dans le menu déroulant qui fait foi, et non l'identifiant. Après un import, vérifiez que les bonnes régions sont sélectionnées.
Détection par code postal
Tous les territoires spéciaux ne sont pas modélisés comme une région distincte. Tax-Free Territory Postcodes (vat_settings/taxfree_postcodes, non traduit dans l'administration) permet donc des entrées composées d'un pays et d'un motif de code postal (expression régulière). Si le code postal d'une adresse correspond au motif pour le pays concerné, le territoire est considéré comme exonéré de TVA.
Par défaut, les motifs suivants sont définis :
| Pays | Motif de code postal | Territoire |
|---|---|---|
| DE | ^27498$ |
Helgoland |
| DE | ^78266$ |
Büsingen am Hochrhein |
| IT | ^23030$ |
Livigno |
| IT | ^22060$ |
Campione d'Italia |
Vous ajoutez vos propres territoires sous forme de ligne supplémentaire. Le motif est une expression régulière – ^…$ le lie exactement au code postal indiqué.
Effet
Lorsque l'extension détecte un territoire exonéré de TVA (par région ou par code postal), l'adresse est exemptée de l'obligation de numéro de TVA. En combinaison avec l'interrupteur Désactiver le CBT (pour les régions de l'UE exonérées de TVA) (voir Classes de taxe & calcul), le véritable prix net est en outre calculé, au lieu du prix brut sans taxe.
La question de savoir si un territoire doit, dans votre cas concret, être traité comme exonéré de TVA et quels justificatifs sont nécessaires est à clarifier avec votre conseiller fiscal. La liste fournie constitue une présélection pertinente, et non une détermination juridique définitive.