L'extension propose la fonction « Classe de taxe client dynamique » afin d'affecter les clients à une classe de taxe indépendamment de leur groupe de clients et de prendre ainsi en charge différents cas d'usage avancés du calcul de la TVA.
Cas pris en charge pour une entreprise basée dans l'UE
Selon l'adresse retenue pour l'évaluation (ou le numéro de TVA de l'adresse correspondante), le module prend actuellement en charge les cas suivants. Lorsque l'évaluation doit se baser sur l'adresse de facturation, les possibilités sont plus complexes que lorsqu'elle se base sur l'adresse de livraison. Vous pouvez choisir via la configuration la méthode qui convient le mieux à votre activité.
Nous tenons à rappeler ici que nous ne sommes pas nous-mêmes des conseillers fiscaux et que les cas mentionnés, leur application et les taux de TVA correspondants ont certes été élaborés avec le plus grand soin avec nos clients (et leurs services fiscaux), mais que cela ne constitue pas une garantie d'une application entièrement correcte de la TVA dans votre entreprise. Nous recommandons expressément de vérifier ces cas avec votre conseiller fiscal ou votre service fiscal quant à leur exactitude pour votre situation individuelle.
Sur la base de l'adresse de facturation
| Pays de l'adresse de facturation | Numéro de TVA valide | Pays de l'adresse de livraison | Taux de TVA à appliquer |
|---|---|---|---|
| Pays intérieur | Oui | Pays intérieur | Pays intérieur |
| Pays intérieur | Non | Pays intérieur | Pays intérieur |
| Pays intérieur | Oui | Pays de l'UE | Pays intérieur |
| Pays intérieur | Non | Pays de l'UE | Taux du pays de l'UE |
| Pays intérieur | Oui | Pays hors UE | Taux zéro |
| Pays intérieur | Non | Pays hors UE | Pays intérieur |
| Pays de l'UE | Oui | Pays intérieur | Pays intérieur |
| Pays de l'UE | Non | Pays intérieur | Pays intérieur |
| Pays de l'UE | Oui | Pays de l'UE | Taux zéro |
| Pays de l'UE | Non | Pays de l'UE | Taux du pays de l'UE |
| Pays de l'UE | Oui | Pays hors UE | Taux zéro |
| Pays de l'UE | Non | Pays hors UE | Pays intérieur |
| Pays hors UE | - | Pays intérieur | Pays intérieur |
| Pays hors UE | - | Pays de l'UE | Taux du pays de l'UE |
| Pays hors UE | - | Pays hors UE | Taux zéro |
Sur la base de l'adresse de livraison
Lorsque la classe de taxe client est évaluée sur la base du numéro de TVA de l'adresse de livraison, les cas suivants se présentent.
La classe de taxe client pour le B2B UE est toujours appliquée si l'une des conditions suivantes est remplie :
- L'expédition est effectuée vers un pays hors UE
- L'expédition est effectuée vers un pays de l'UE (autre que le pays intérieur) et l'adresse de livraison contient un numéro de TVA valide
L'expédition nationale dans le pays intérieur est toujours taxée via la classe de taxe client pour les consommateurs. Sinon, le taux de TVA du pays de livraison concerné est calculé.
Cas pris en charge pour la livraison au Royaume-Uni
| Pays d'origine | Pays de livraison | Montant total de la commande | Taux de TVA à appliquer |
|---|---|---|---|
| Tout pays de l'UE | Royaume-Uni, hors NI | inférieur à 135 GBP | Taux UK |
| Tous les pays de l'UE | UK, hors NI | supérieur à 135 GBP | Taux zéro |
Cas pris en charge pour l'importation dans l'UE
| Pays d'origine | Pays de livraison | Montant total de la commande | Taux de TVA à appliquer |
|---|---|---|---|
| Tout pays hors UE | Tout pays de l'UE | inférieur à 150 EUR | Taux du pays |
| Tous les pays hors UE | N'importe quel pays de l'UE | supérieur à 150 EUR | Taux zéro |
Exemples concrets
Les exemples suivants partent d'une boutique allemande (pays intérieur = DE) avec la classe de taxe client dynamique activée et une évaluation selon l'adresse de facturation.
| # | Situation | Résultat |
|---|---|---|
| 1 | Client particulier de DE | 19 % DE (Consommateurs, TVA incluse) |
| 2 | Entreprise de DE avec un numéro de TVA valide | 19 % DE (Entreprises TVA incluse – le B2B national reste assujetti à la TVA) |
| 3 | Entreprise de FR avec un numéro de TVA valide, livraison vers FR | 0 % (livraison intracommunautaire / autoliquidation) |
| 4 | Entreprise de FR sans numéro de TVA valide, livraison vers FR | 20 % FR (taux français en cas d'OSS) |
| 5 | Client particulier de FR, livraison vers FR | 20 % FR (taux français en cas d'OSS) |
| 6 | Client de Suisse (hors UE), livraison vers la Suisse | 0 % (livraison à l'exportation) |
| 7 | Livraison vers les îles Canaries (territoire exonéré de TVA) | 0 % (hors du territoire TVA de l'UE) |
Pour que le taux français soit calculé (cas 4/5), par exemple, un taux de TVA pour FR doit être défini dans la règle de taxe des consommateurs. Si le taux d'un pays est manquant, Magento n'y calcule aucune taxe. La configuration sous-jacente est décrite sous Classes de taxe & calcul.